Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RUGS AND CO au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 15 rue du Château d’eau 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 823328448 ci-après dénommée RUGS AND CO et gérant le site POMPON BAZAR htttp://www.pomponbazar.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet POMPON BAZAR, https://www.pomponbazar.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU RUGS AND CO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet POMPON BAZAR, https://www.pomponbazar.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site POMPON BAZAR, https://www.pomponbazar.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RUGS AND CO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.pomponbazar.com de la société RUGS AN CO dans la limite des stocks disponibles. La société RUGS AN CO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.pomponbazar.com est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RUGS AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le poids et le pays de destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur n’a pas obligation de créer un compte sur le site http://www.pomponbazar.com. Il peut soit :

1-S’enregistrer et créer un compte directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, pourra commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), s’identifier à l’aide de ces informations.

2-Commander sans créer de compte. Il lui sera toutefois demandé une adresse mail et ses coordonnées personnelles (nom, adresse) afin d’assurer la livraison et le suivi de sa commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via CYBERPLUS NET-La Banque Populaire) L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CYBERPLUS NET de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle (CB, VISA, MASTERCARD). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société RUGS AND CO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les émetteurs de cartes internationales de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler si vous utilisez une carte de crédit internationale.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RUGS AND CO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue du Château d’eau 75010 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pomponbazar.com

Article 5. Réserve de propriété

La société RUGS AND CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

1 -Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RUGS AND CO avisera par e-mail l’acheteur de l’expédition de son colis et de son numéro de suivi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RUGS AND CO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

2- Le retrait à la boutique Pompon Bazar : 15 rue du Château d’eau - 75010 Paris.

La livraison et le retour à la boutique sont gratuites. Vous pouvez retirer votre commande du lundi au samedi de 12 h à 19 h vous munissant de votre numéro de commande. Comptés 2 jours ouvrés entre la date de la commande et la date de retrait en boutique.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société RUGS AND CO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RUGS AND CO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante RUGS AND CO 15 rue du Château d’eau 75010 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société RUGS AND CO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.pomponbazar.com.sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RUGS AND CO ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Protection des données personnelles

La société RUGS AND CO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RUGS AND CO - 15, rue du Château d’Eau - 75010 Paris - France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de commerce de Paris.